J.O. 141 du 18 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 juin 2005 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

NOR : ECON0500047A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 juin 2005, M. Jouyet (Jean-Pierre), inspecteur général des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret n 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2005.